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Projet de quotas de CO2 : les industriels français envisagent un recours en justice - (20/12/2006)
Le projet de quotas d'émission de CO2 que le gouvernement français compte déposer à la Commission européenne est consultable en ligne jusqu'à vendredi. Les professionnels s'inquiètent du préjudice à l'industrie : le groupement des 16 plus importantes fédérations industrielles françaises a annoncé hier réfléchir sérieusement à un éventuel recours en justice contre l'Etat ou contre Bruxelles.
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