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Un adepte du peer-to-peer relaxé grâce à un vice de procédure - (19/12/2006)
Accusé d'avoir mis à disposition 12.000 fichiers téléchargés illégalement, un internaute échappe aux poursuites. Le juge a montré que la Sacem a omis de demander une autorisation à la Cnil, avant de collecter et traiter ses données personnelles.
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