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L'UE n'exige pas la dénonciation des internautes - (29/01/2008)
La Cour européenne de Justice s'est prononcée sur la plainte de Promusicae, une association espagnole de producteurs, qui estimait que Telefonica SA, aurait dû lui remettre les noms et adresses liés au protocole d'accès à Internet.
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