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Qui est propriétaire de la création ? - (22/10/2007)
Droits.La création est un logo, un logiciel ou bien un dessin. Les droits appartiennent au créateur, même s'il l'a faite dans le cadre de ses fonctions. Il faut alors qu'il cède ses droits. En général, une clause de cession est prévue dans le contrat de travail des chefs de produit, des...
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