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Téléchargement illégal : deux députés UMP favorables à l'amnistie des internautes - (16/10/2007)
Marc Le Fur et Alain Suguenot ont préparé une proposition de loi visant à amnistier les internautes condamnés pour téléchargement illégal. Ils souhaitent supprimer le flou et l'insécurité juridique créés par l'adoption de la loi Dadvsi.
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