| BOUCHES-DU-RHÔNE. Le commissaire du gouvernement a conclu hier devant le... - (17/10/2007)
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| Le commissaire du gouvernement a conclu hier devant le tribunal administratif à l'annulation de l'autorisation d'exploiter l'incinérateur d'ordures ménagères de la communauté urbaine de Marseille, prise le 12 janvier 2006. Le jugement sera rendule 6 novembre... |
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